Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026. Version 1 de ce document.

Ces conditions régissent l’utilisation de la plateforme d’International DISC Institute. En créant un compte, vous les acceptez, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation acceptable. Le prestataire est International DISC Institute, organisation à but non lucratif enregistrée aux États-Unis sous le numéro 6226774, dont le siège est situé 8 The Green, Suite B, Dover, DE 19901 (États-Unis).

1. Comptes

Les comptes sont créés sur invitation de l’Institut ou d’un enseignant. Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l’âge supérieur exigé par la loi de votre pays de résidence), fournir des données exactes et garder votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez qu’une autre personne l’utilise.

2. Examens et certification

  • Vous devez passer les examens personnellement, sans l’aide d’autres personnes ni de matériel non autorisé, et sans partager les questions ou les réponses.
  • Certaines réponses sont corrigées automatiquement, y compris par intelligence artificielle ; un enseignant ou un administrateur peut revoir toute note.
  • La réussite d’un examen donne lieu à la délivrance d’un diplôme et de sceaux avec un numéro et un QR code qui permettent aux tiers de vérifier votre certification tant que votre compte existe.
  • Nous pouvons révoquer une certification obtenue par fraude ou en violation des présentes conditions.

3. Annuaire des diplômés

Votre profil de l’annuaire est public lorsqu’il est visible. Vous décidez de ce qu’il affiche et vous êtes responsable de l’exactitude et de la licéité de son contenu. Nous pouvons masquer un contenu qui enfreint la Politique d’utilisation acceptable.

4. Paiements et renouvellements

Les certifications et les formules payantes de l’annuaire sont des abonnements annuels facturés via Stripe au prix indiqué avant le paiement, et se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement. La résiliation empêche le renouvellement suivant ; la période déjà payée n’est pas remboursée, sauf lorsque la loi l’exige. Des taxes peuvent s’appliquer selon votre pays.

5. Propriété intellectuelle

Les examens, les supports, la marque, les diplômes et les sceaux appartiennent à l’Institut ou à ses concédants. Vous pouvez partager votre propre diplôme et vos sceaux pour attester de votre certification, mais vous ne pouvez pas copier, modifier ni distribuer les examens ou les supports.

6. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions, avec un préavis lorsque cela est raisonnable. Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte à tout moment en écrivant à info@interdisc.org ; ce qui se passe alors est expliqué dans la Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Nous fournissons la plateforme avec une diligence raisonnable, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elle soit toujours disponible ou exempte d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédents. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi ni vos droits en tant que consommateur.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez.

9. Modifications et langues

Si nous modifions ces conditions, nous vous en informerons avant l’entrée en vigueur du changement ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer votre compte. Ce document est publié en plusieurs langues. Les traductions sont fournies à titre de courtoisie ; en cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

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